TAFTA / CETA

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Le 15 février, le parlement européen doit procéder au vote qui ratifiera, ou, nous l’espérons, rejettera la ratification du CETA.

Les collectifs Français TTIP et CETA (collectif national Stop TAFTA) organisent une journée de mobilisation pour montrer le refus de cet accord.

Les salarié‑e‑s, les syndiqué‑e‑s, les citoyen‑ne‑s sont tous concernés par ce traité qui nous livre aux multinationales :

L’emploi

L’expérience de précédents accords de libre-échange est éclairante : l’ALENA a détruit des centaines de milliers d’emplois au Canada, aux États-Unis et au Mexique via le dumping social et les fusions/absorptions qu’il a engendré. Une étude universitaire récente évalue que le CETA pourrait mener à la destruction de 200 000 emplois en Europe, dont 45 000 en France. Pourtant, les promoteurs du traité continuent à utiliser l’argument de la croissance et l’emploi pour le défendre.

Notre santé et l’environnement

Les normes en matière de pollution, de sécurité sanitaire, de sécurité au travail seront supprimées ou réduites drastiquement.

Le traité ne reconnaît pas le principe de précaution et s’opposera à des politiques contre le changement climatique ou la pollution de l’air … si elles vont à l’encontre des intérêts des firmes Multinationales.

L’économie rurale et notre alimentation

La suppression des taxes douanières agricoles accélérerait l’industrialisation de l’agriculture et aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysan‑ne‑s européen‑ne‑s.

L’ouverture du marché européen à de nouveaux OGM et l’interdiction de produire des semences de ferme accroîtront la mainmise des multinationales semencières sur notre alimentation et notre santé !

Les services publics

Le traité va accroître la libéralisation des services publics, et permettrait à des entreprises canadiennes de concurrencer des opérateurs publics. Le CETA menacerait, par exemple, la re-municipalisation de l’eau.

Ainsi, les lobbies industriels et financiers seraient directement impliqués dans l’écriture des lois et réglementations ; un système d’arbitrage sur l’investissement permettrait aux multinationales d’attaquer les États qui adopteraient de nouvelles réglementations menaçant leurs profits futurs.

La mobilisation doit, comme pour la loi travail, montrer, au moment même où les député-e-s devront choisir entre le Oui et le Non que les opposant‑e‑s au traité restent mobilisé‑e‑s et n’abandonneront pas.

Depuis le début des mobilisations, la CGT et ses organisations se sont fortement impliquées, sur tout le territoire, dans les initiatives contre le CETA.

La lutte n’est pas finie, et la CGT continue à défendre les droits individuels et collectifs des salarié‑e‑s de France, d’Europe et plus largement l’ensemble des plus fragiles dans le Monde.

La CGT s’associe à cette mobilisation. Elle appelle à rejoindre la manifestation qui se déroulera à Strasbourg le 15 février à partir de 10 h 30.

Le départ de la manifestation se déroulera place Kleber. Les informations récentes seront mises en ligne sur http://stopceta.net/european-mobilisation-strasbourg/. Elle aboutira devant le parlement européen à 11 h 30, l’heure de fin du vote des député-e-s

Aspects pratiques

Pour les syndicats, syndiqué-e-s, sympathisant-e-s désirant arriver le 14 février au soir, un accueil est possible :

  • Le 14 février à partir de 18h00, vous trouverez de la nourriture, des boissons, les discours des députés et des OSC, et de la musique à Molodoï — 19 Rue du Ban de la Roche — 67000 STRASBOURG.
  • Un hébergement possible dans un gymnase. Il faut s’inscrire, surtout si vous venez en groupe. Pour l’inscription : lucile@S2Bnetwork.org   Il n’est pas nécessaire d’apporter un sac de couchage ni un matelas de camping.
  • Pour plus de confort envoyez un mail à clemence@attac.org en précisant le nombre de lits souhaité, https://www.camping-indigo.com/fr/camping-indigo-strasbourg.
  • Des repas chauds seront disponibles le 14 au soir et le 15 à midi.

Un meeting aura lieu le 15 février à partir de 14 h, les différentes interventions seront traduites en anglais, allemand, français et espagnol.

Si votre syndicat désire organiser une initiative supplémentaire pendant la journée, mettez-vous en contact avec Lucille : lucile@S2Bnetwork.org.

Ne laissons pas casser nos emplois et nos Services publics sans réagir !

 


CETA : Pleins de raisons de s’y opposer

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Manifestation 15H00

Place Bouchard à Caen

CETA : Bon pour l’emploi !

  • Une étude académique, celle de la Tufts University, évalue à 200 000 le nombre d’emplois perdus en Europe (et 45 000 en France) à cause du CETA.
  • Aucun accord de libre-échange n’a jamais permis le développement de l’emploi. Le bilan de l’ALENA est éloquent : les pertes d’emplois estimées aux États-Unis et au Canada dépassent le million. Au Mexique, l’agriculture paysanne a été laminée par cette vaste mise en concurrence : ce sont au moins quatre millions d’emplois qui sont estimés perdus du fait de l’ALENA et alors que la population est passée de 85 à 125 millions le nombre d’emplois est resté quasiment identique à celui de 1994.
  • Un accord de libre-échange entre deux régions du monde économiquement autosuffisantes aboutit non pas à une hausse des emplois mais à une modification de la répartition des parts de production et de marché en faveur des entreprises les plus puissantes. Il donne alors lieu à des fusions/absorptions, des économies d’échelle et occasionne donc chômage et délocalisations.pas à une hausse des emplois mais à une modification de la répartition des parts de production et de marché en faveur des entreprises les plus puissantes. Il donne alors lieu à des fusions/absorptions, des économies d’échelle et occasionne donc chômage et délocalisations.

Bénéfique pour les PME ? Vraiment ?

  • Les PME subiront de plein fouet la concurrence de transnationales bien plus aguerries dans un contexte de concurrence exacerbée. Elles devront pour survivre s’adapter très vite à des normes nouvellement imposées, avec des coûts humains et financiers qui pourront s’avérer rédhibitoires. Par contre, les marchés nouvellement ouverts aux exportations ne leur profiteront guère, les transnationales étant là encore bien mieux placées pour capter ces opportunités. 

Commerce et normes environnementales et sanitaires

  • Alors qu’ils sont déjà largement battus en brèche, le CETA ouvre les services publics à la concurrence aux entreprises de droit canadien.
    La clause du traitement national (voir § accès au marché) se heurte frontalement à la notion de services publics bénéficiant de subventions.
  • L’originalité du CETA réside dans le fait que la libéralisation qu’il prévoit est basée sur le principe d’une « liste négative ». Pour être exclu de l’ouverture au secteur privé, ou pour pouvoir revenir en gestion publique, tout secteur ou sous-secteur doit être mentionné sur une liste d’exceptions.
    A titre d’exemple, la France n’a formulé comme seule réserve à l’ouverture des trois niveaux d’éducation que la vérification des compétences des enseignants fournis par les entreprises d’éducation canadienne s’installant en France. C’est pour le moins léger.
  • Quoique l’Instrument interprétatif conjoint stipule que l’accord ne pourra empêcher à un État de remettre sous gestion publique un service privatisé, aucune garantie n’y est décrite. En cas de conflit entre une collectivité voulant remettre un service en gestion publique et l’entreprise privée ainsi écartée, c’est la jurisprudence de l’ICS qui tranchera : de quoi être inquiet !

Ce qui n’est pas non plus dit : OGM, traitement chimique des viandes etc.

  • Donc, les réglementations de protection de la vie et de la santé humaine, animale et végétale sont acceptés à la condition que cela facilite le commerce et qu’aucune mesure de protection ne constitue une « barrière injustifiée » au commerce. C’est affirmer clairement une hiérarchie : d’abord le commerce, ensuite la protection de la santé de la population … !
    Le Canada étant le 5e producteur mondial d’OGM, le lobby canadien Soy Canada réclame déjà, en s’appuyant sur le traité, l’introduction de 5 OGM !
  • Rappelons par ailleurs que le Canada a déjà obtenu en 1998, avec les États-Unis, la condamnation de l’Union européenne parce qu’elle refusait l’importation du bœuf aux hormones. C’était dans le cadre de l’OMC et de son accord sanitaire et phytosanitaire, accord intégré par l’article 5-2 du traité. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la viande traitée aux hormones arrivera dans nos assiettes.

Le CETA, le TAFTA, on n’en veut pas


Samedi 21 janvier : Journée de mobilisation contre les accords de libre-échange avec les USA et le Canada (TAFTA, CETA)

L’Union Européenne négocie depuis 2013 un accord commercial avec les USA, le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). Cet accord de libre-échange prévoie la suppression des barrières douanières, dans le secteur agricole principalement, et surtout la suppression des barrières non tarifaires, à savoir les règlements et les normes. Tous les secteurs de l’économie peuvent être touchés et cela affaiblirait les normes sociales, environnementales, sanitaires, culturelles…

En parallèle, un autre accord commercial, entre l’Union Européenne et le Canada, est en cours d’adoption, le CETA (Canadian European Union Trade Agreement). L’adoption de celui-ci est à l’ordre du jour de la réunion du conseil des ministres de l’UE le 18 octobre prochain. S’il était adopté, il devrait ensuite être voté par le Parlement Européen et pourrait être mis en oeuvre ensuite, et ce avant même que les parlements des Etats membres de l’UE, appelés à le ratifier également, ne s’expriment.

Cet accord est du même esprit néo-libéral que le TAFTA. Il prévoit également un mécanisme de règlement des différends qui permettraient aux multinationales d’attaquer les Etats quand elles estiment qu’une législation, des normes sociales ou environnementales contreviennent à leurs intérêts financiers.

La CGT, membre du collectif national « Stop TAFTA », appellent ses militants à participer à la journée d’action du 21 janvier pour s’opposer à ces accords commerciaux qui sont une menace pour nos modèles de société.

 


Après le TAFTA, disons non aussi au CETA et aux Accords de partenariat économique

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Mardi 30 août 2016, le gouvernement français a annoncé que la France demandait l’arrêt définitif des négociations de l’Accord de Libre Echange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.

C’est une victoire pour les organisations syndicales et sociétés civiles européennes et américaines, opposées et mobilisées contre ce projet d’accord depuis le début des négociations en 2013. Toutefois ce n’est pas une remise en question des politiques libérales mises en œuvre par l’UE. La France demande en effet à la Commission Européenne de stopper les négociations avec les Etats Unis car « leurs concessions seraient trop faibles…

La CGT dénonce les négociations menées par la Commission Européenne sur le TAFTA depuis qu’elles ont commencé. Absence de transparence sur le contenu de l’accord, menaces sur les services publics, fragilisation du secteur agricole, remise en question des normes sociales, environnementales, sanitaires, culturelles mais aussi création d’une juridiction privée pour protéger les investisseurs. Tout ceci sans garantie du maintien des droits sociaux ni de recours possibles envisagés en cas de leur non-respect !

Cependant le TAFTA n’est pas le seul accord de libre-échange envisagé par la Commission Européenne. Son homologue existe avec le Canada, le CETA qui répond à la même logique libérale. Qualifié d’ « anti-TAFTA » par le gouvernement, celui-ci est plébiscité par la France au motif que les concessions canadiennes seraient suffisantes pour les intérêts de l’UE.

La CGT ne partage pas cette vision : CETA ou TAFTA mêmes dangers ! Si la France souhaite soutenir les intérêts des travailleurs et des populations elle doit s’opposer également au CETA.

Dans le même temps, la France poursuit avec l’UE sa politique de libéralisation des marchés mondiaux, en faisant peser de graves menaces sur les populations du Sud. L’Union Européenne essaie d’imposer les Accords de Partenariat Economique (APE) aux pays de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP). Ceux-ci ont le même objectif, accéder aux marchés, faire tomber les barrières douanières et non tarifaires. Quand nombre de pays du Sud tentent de développer leurs économies, d’encourager la création d’entreprise, de favoriser l’intégration régionale et dépendent fortement, pour leur fonctionnement, des recettes douanières, la mise en place des APE viendra mettre un coup d’arrêt à ce développement. Les pays ACP ne pourront rivaliser avec la puissance des multinationales européennes, verront les produits européens arriver massivement sur leur territoire, menaçant les productions locales et mettant les populations en danger.

La CGT le répète sans cesse. Le commerce mondial ne doit pas être régi dans l’intérêt des multinationales mais dans celui des populations. Les accords commerciaux doivent avoir pour objectif le plein emploi, le travail décent et de meilleures normes de vie pour tous. Il devrait être l’occasion de tirer vers le haut les droits du travail, d’entraver les violations des droits fondamentaux, amener à la ratification des conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et non pas être la consécration d’une austérité et d’une déréglementation néolibérales destructrices.

Montreuil, le 31 août 2016

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